Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CONDITIONS DE SERVICE) — ECLINEA
Droit français • Conforme RGPD • Dernière mise à jour : Juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU » ou « Conditions de Service ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet Eclinea, accessible à l'adresse www.eclinea.com (ci-après « le Site »).
Le Site est exploité par Mathieu Arthur, agissant en qualité d'Entrepreneur Individuel (EI), immatriculé sous le numéro SIREN 105 509 608, dont le siège social est situé au 12 BOULEVARD Jean Dries, 55000 Bar-le-Duc, France. Contact : contact@eclinea.com.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par toute personne qui y accède (ci-après « l'Utilisateur »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site. Pour tout achat effectué sur le Site, l'Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent de manière exclusive l'acte de vente.
2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Eclinea s'efforce d'assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour techniques ou cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
Eclinea se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons techniques ou de sécurité. L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la configuration de son matériel informatique et de sa connexion internet, dont les frais restent à sa charge exclusive.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments constituant le Site Eclinea (notamment les textes, arborescences, fiches produits, images, photographies, logos, chartes graphiques, designs, marques, et codes sources) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les traités internationaux.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Mathieu Arthur EI. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon.
4. CRÉATION DE COMPTE UTILISATEUR
Pour passer commande ou accéder à certaines fonctionnalités (suivi de commande, historique), l'Utilisateur peut être invité à créer un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes, et à les mettre à jour si nécessaire.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) et de toutes les actions menées sous son compte. En cas de perte, de vol ou de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur doit immédiatement en informer Eclinea à l'adresse : contact@eclinea.com.
5. COMPORTEMENT ET OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes conditions, aux lois en vigueur et à l'ordre public. Il est notamment strictement interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales, malveillantes ou frauduleuses.
- Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique nuisible ou conçu pour perturber, pirater ou saturer l'infrastructure du Site.
- Collecter ou extraire de manière automatisée (scraping, robots) des données personnelles d'autres utilisateurs ou des informations commerciales du Site.
- Publier des avis clients faux, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs.
6. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers (partenaires, fournisseurs). Eclinea n'exerçant aucun contrôle technique ou éditorial sur ces sites externes, sa responsabilité ne saurait être engagée quant à leur contenu, la publicité qui y est diffusée ou les pratiques de collecte de données personnelles qu'ils appliquent. Tout clic vers un site tiers relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations et descriptions de produits diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Eclinea s'efforce d'assurer l'exactitude des données, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas d'erreur involontaire ou d'omission mineure dans les fiches produits.
La responsabilité d'Eclinea ne pourra être engagée pour :
- Les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du Site.
- Les bugs, ralentissements ou pertes de données subis par l'Utilisateur en raison d'une défaillance du réseau Internet ou de l'hébergeur (Shopify Inc.).
- Tout dommage indirect (perte d'exploitation, perte de chance) lié à la navigation sur le Site.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Eclinea accorde une importance capitale à la vie privée de ses Utilisateurs. Toutes les données collectées lors de la navigation ou de la passation de commande (Nom, adresse, e-mail, données de navigation via cookies) sont traitées conformément à la réglementation européenne (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression, contactez-nous à contact@eclinea.com.
9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions de Service sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, et après échec de toute recherche de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. En sa qualité de consommateur, l'Utilisateur peut également saisir la juridiction de son choix en vertu du Code de procédure civile.
10. MODIFICATION DES CONDITIONS
Eclinea se réserve le droit de modifier, d'actualiser ou de compléter les présentes Conditions de Service à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives. Les modifications sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
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