Conditions Générales d'Utilisation

Droit français • RGPD  •  Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet Eclinea, accessible à l'adresse [URL DU SITE], exploité par [DÉNOMINATION SOCIALE], société [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO RCS], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE]. Contact : contact@eclinea.com.

1. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui accède au Site et l'utilise est considérée comme un « Utilisateur ». Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. Eclinea se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur est responsable de l'environnement technique nécessaire à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) ainsi que des frais y afférents.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, graphiques, logos, marques, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Eclinea ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Eclinea, sous peine de poursuites judiciaires.

4. Création de compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite depuis son compte.

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer Eclinea sans délai à l'adresse : contact@eclinea.com.

5. Comportement de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et aux bonnes mœurs. Il est notamment interdit :

• d'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• de diffuser du contenu illicite, diffamatoire, injurieux, trompeur ou contraire à l'ordre public ;

• de tenter de pirater, altérer ou perturber le bon fonctionnement du Site ;

• de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;

• d'utiliser des robots, scripts ou dispositifs automatisés pour accéder au Site.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Eclinea n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité qu'ils appliquent. La mise en place de liens vers le Site est soumise à autorisation préalable écrite.

7. Limitation de responsabilité

Eclinea s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur adéquation à un usage particulier. La responsabilité de Eclinea ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de [VILLE DU SIÈGE SOCIAL] seront seuls compétents.

9. Modification des CGU

Eclinea se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Contact : Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@eclinea.com ou par courrier à [ADRESSE COMPLÈTE].