Conditions Générales de Vente

Code de la consommation • Directive 2011/83/UE  •  Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Eclinea (ci-après « le Vendeur ») à destination de tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») via le site [URL DU SITE].

Conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

1. Champ d'application

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes conclues entre le Vendeur et des consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Elles prévalent sur tout autre document du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits et leurs prix.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de commande, le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais et la commande sera annulée, avec remboursement intégral sous 14 jours.

3. Commande

3.1 Processus de commande

La commande est validée en plusieurs étapes : sélection des produits, accès au panier, renseignement des informations de livraison, choix du mode de paiement, vérification récapitulative puis confirmation. La vente est définitivement conclue à réception par le Client du courriel de confirmation d'expédition.

3.2 Archivage et preuve

Le Vendeur archivera les bons de commande et factures sur un support fiable et durable pendant une durée de 10 ans. Le Client peut accéder à ces documents en se connectant à son espace personnel ou en contactant le service client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier et facturés en sus, sauf mention contraire.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

• [AUTRES MOYENS DE PAIEMENT : PayPal, virement, etc.]

Les données bancaires sont chiffrées et sécurisées via le protocole SSL. Le Vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par un message clair à l'adresse contact@eclinea.com. Le retour du produit doit être effectué dans les 14 jours suivant la notification, à la charge du Client sauf si le Vendeur accepte d'en assumer les frais. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du colis retour.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux :

• produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

• produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• produits d'hygiène descellés par le Client ne pouvant être renvoyés pour des raisons sanitaires ;

• enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques descellés.

7. Transfert de propriété et de risques

Le transfert de propriété des produits au Client n'est réalisé qu'après complet paiement du prix. En revanche, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client dès la livraison.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (art. L. 217-3 C. conso.) : 2 ans à compter de la délivrance du bien ;

• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

9. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le service client. À défaut de résolution amiable dans un délai d'un mois, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr